Qu'est-ce qu'une « disregarded entity » ?

Aux États-Unis, une disregarded entity est une entreprise à propriétaire unique exonérée de la taxe fédérale. Elle est considérée comme fiscalement transparente, car les bénéfices et les pertes de l'entreprise sont transmis directement au propriétaire à des fins fiscales. Cette classification est attribuée à certaines entités commerciales par l'administration fiscale des États-Unis (IRS).

Dans le cas d'une disregarded entity, la totalité des revenus, des déductions et des crédits de l'entreprise est reportée directement dans la déclaration fiscale du propriétaire, et non dans une déclaration fiscale propre à l'entreprise. L'IRS ne tient pas compte de l'entité commerciale et la traite comme une extension des finances du propriétaire. D'ailleurs, lorsqu'une LLC ne comporte qu'un seul propriétaire ou associé, l'IRS la classe immédiatement comme une disregarded entity, sauf si le propriétaire opte pour un traitement différent.

Le type le plus courant de disregarded entity est la SMLLC (société unipersonnelle à responsabilité limitée). Cela signifie qu'il n'y a qu'un seul propriétaire à la tête de la LLC et non un groupe d'individus. Lorsqu'un propriétaire unique décide de créer une entreprise, trois options principales sont possibles :

• Sole proprietorship (entreprise individuelle)

• Corporation (société)

• LLC (société à responsabilité limitée)

En termes de fiscalité, l'entreprise individuelle et la LLC unipersonnelle sont automatiquement considérées comme des disregarded entities. La totalité des revenus et des dépenses est répercutée sur la déclaration fiscale personnelle du propriétaire. La LLC offre toutefois une flexibilité et des protections juridiques renforcées par rapport à l'entreprise individuelle.

L'imposition d'une entreprise identifiée comme une C-Corporation s'effectue à part de celle du propriétaire. La société sera imposée sur tous ses revenus ainsi que sur toute rémunération versée au propriétaire. On parle alors de double imposition, étant donné que l'entreprise et le propriétaire seront tous deux imposés en tant qu'entités distinctes.

Cependant, si l'entreprise remplit les conditions requises pour prétendre au statut de S-Corporation, toutes les obligations fiscales sont transférées au propriétaire, qui devra s'en acquitter sur sa déclaration fiscale personnelle.

Il existe deux options moins connues pour l'établissement d'une disregarded entity par le biais de filiales : les S subsidiaries (QSub) et les REIT subsidiaries. Il s'agit de formes spécialisées de la disregarded entity, qui sont créées à des fins spécifiques.

Une QSub est la filiale d'une S-Corporation reconnue comme disregarded entity. La structure de la propriété n'est pas affectée, mais elle permet à la société mère de détenir des entités distinctes en termes de responsabilité. Une filiale REIT est créée par une société de placement immobilier REIT (Real Estate Investment Trust). Elle peut ainsi détenir des actifs immobiliers sans les exposer à ses responsabilités fiscales.

Pour une disregarded entity, embaucher à l'international complexifie les déclarations fiscales. Des déclarations supplémentaires peuvent être requises, notamment le formulaire W8-BEN visant à déterminer le taux d'imposition de vos employés internationaux.

Selon vos objectifs, constituer une disregarded entity présente un certain nombre d'avantages et d'inconvénients.

Avantages

Pour le propriétaire de l'entreprise, l'un des principaux avantages est la simplification des démarches fiscales. Au lieu d'effectuer une déclaration personnelle et une déclaration pour votre entreprise, la totalité des dépenses et des revenus est reportée dans votre déclaration personnelle. En l'absence d'une déclaration fiscale distincte pour votre entreprise, vous réaliserez probablement des économies de temps et d'argent. Remplir une seule déclaration fiscale permet également de réduire les risques d'erreur humaine.

Un autre avantage est la protection supplémentaire dont vous bénéficiez en termes de responsabilité lorsque vous constituez une LLC ou une S-Corporation. Même si vous avez choisi le statut de disregarded entities et que les taxes sont reportées dans votre déclaration personnelle, vous bénéficiez tout de même d'une protection juridique supplémentaire, dispensée par ces entités au titre de leur structure organisationnelle.

Opter pour la disregarded entity signifie aussi que vous ne constituez pas une C-Corporation, évitant ainsi la double imposition. En effet, en tant que C-Corporation, vous devriez effectuer deux déclarations fiscales : une pour vous et une pour votre entreprise. C'est autant d'argent en plus à verser à l'IRS.

Inconvénients

Les économies réalisées grâce à une disregarded entity n'en valent pas toujours la peine si votre objectif à long terme est de mobiliser des capitaux supplémentaires. Avec une disregarded entity, le capital de votre entreprise est lié à vos finances personnelles. Les investisseurs potentiels peuvent se montrer réticents à investir dans une structure où les actifs ne sont pas distincts.

De la même manière, les institutions bancaires pourraient se montrer plus hésitantes à augmenter leurs lignes de crédit si les finances ne sont pas séparées du propriétaire. Cela suppose en effet un risque plus élevé pour les banques. Il s'agit là d'importantes limitations financières pour vos opérations futures ou votre croissance.

En termes de responsabilité, vous devez également connaître les protections propres à la structure choisie pour votre entreprise. Dans certains États, les LLC unipersonnelles ne se voient pas attribuer le même niveau de responsabilité que les LLC pluripersonnelles. Vos actifs personnels peuvent être exposés aux dettes et responsabilités de l'entreprise.

Étant donné que les lois régissant les LLC et les entités commerciales varient d'un État à l'autre, il est important de bien étudier vos possibilités et de choisir la structure qui correspond le mieux aux besoins, aux objectifs et aux conditions de votre entreprise.